Rapport foncier

Rapport foncier

69381 LY 999
Échantillon · Aperçu filigrané

Contenu

  1. 01Identification parcellaire et cadastre (Géoplateforme PCI)
  2. 02Situation, accès et environnement
  3. 03Statut d’urbanisme — PLU, GPU, zonage
  4. 04Droit de préemption — DPU, ZAD, SAFER
  5. 05Risques naturels — PPRI, cavités, retrait-gonflement
  6. 06Géologie et sous-sol (BRGM — carte à 1/50 000)
  7. 07Pollution des sols — BASIAS, BASOL, ICPE
  8. 08Servitudes d’utilité publique — ABF, littoral, lignes
  9. 09ERRIAL — obligations légales d’information
  10. 10Fiscalité — acquisition, aménagement, foncier
  11. 11Réseaux et infrastructures
  12. 12Démographie INSEE et contexte territorial
  13. 13DVF — comparables transactionnels (12 ans)
  14. 14Vue aérienne IGN, photos et Street View
  15. 15Évaluation indicative (DVF + tendances)
  16. 16DPE et performance énergétique
  17. 17Potentiel solaire (PVGIS)
  18. 18PDF prêt à imprimer

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